Charte WIFI de L’Aéronef

Conditions générales d’utilisation du wifi de l’Aéronef

L’utilisateur, utilisant le service Wifi mis gracieusement à sa disposition par l’Aeronef, est tenu de respecter les dispositions suivantes et notamment la loi du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés (ci-après « Loi Informatique et Libertés »), ainsi que les lois sur la copie privée dont la violation est passible de sanctions pénales.

L’Aeronef se réserve à tout moment la possibilité d’adapter ou de modifier les présentes Conditions Générales d’Utilisation. Aussi, l’utilisateur est invité à consulter régulièrement les Conditions Générales d’Utilisation afin de se tenir informé des évolutions les plus récentes.

Obligations de l’utilisateur

1. L’utilisateur s’interdit d’émettre, transmettre et recevoir, et par quelque moyen que ce soit, toute donnée ou contenu prohibé, illicite, illégal, ou portant atteinte au droit à l’image et au respect de la vie privée d’autrui, ou plus généralement aux droits des tiers.

2. L’utilisateur s’engage à utiliser le Wifi conformément aux règles de bonne conduite sur Internet.

Il s’interdit notamment toute utilisation frauduleuse, abusive ou excessive du Wifi, telle que notamment :

•  l’encombrement volontaire ou involontaire des serveurs de messageries et/ou des destinataires de courriers électroniques ou du réseau (spamming …) ;

•  la mise à disposition, téléchargement, consultation, communication de quelque manière que ce soit notamment au moyen de logiciels dits « peer to peer » ou via le procédé de streaming, des œuvres protégées par des droits de propriété intellectuelle de tiers ;

•  le piratage sous quelque forme que ce soit, l’intrusion dans des systèmes informatisés ou audiovisuels, hacking, propagation de virus, cheval de Troie ou autres programmes destinés à nuire sous quelque forme que ce soit.

3. L’utilisateur est seul responsable de tout préjudice direct ou indirect, matériel ou immatériel causé à des tiers du fait de son utilisation du Wifi. L’Aeronef peut, en cas de demande express du ministère de la justice, fournir tout élément de connexion.

L’utilisateur s’engage à respecter strictement ces stipulations et garantit l’Aeronef contre tous recours et action à ce titre. A défaut, l’utilisateur sera redevable de toutes les conséquences de la violation de ces stipulations et notamment de tous dommages et indemnités qui pourraient être dus l’Aéronef et à tous tiers.

Données à caractère personnel

La collecte et le traitement des données de connexion (log et adresse IP) et d’identification des utilisateurs sont nécessaires pour profiter du service wifi. En tant qu’opérateur du réseau wifi, L’Aéronef est tenu de conserver ces données pendant un an à compter de leur enregistrement. Au delà de ce délai, les données sont détruites.Conformément à la Loi Informatique et Libertés, l’utilisateur dispose d’un droit d’accès, d’opposition et de rectification des données le concernant, qu’il peut exercer auprès du référent RGPD de L’Aéronef par mail à l’adresse referentrgpd@aeronef-spectacles.com